Conditions générales de ventes

Ce site http://www.loveisnotdead.com et la marque LOVE IS NOT DEAD (LIND) sont la propriété de la société MA MIZIK RECORDS & CO s.a.s.u (MMR&CO) unipersonnelle dont le siège social est sis 4 rue Maximilien de Robespierre -76300 Sotteville-Lès-Rouen, et identifiée au Registre du commerce et des sociétés de Rouen sous le numéro 830 684 916.

Article 1. Objet 
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MA MIZIK RECORDS & CO et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet http://www.loveisnotdead.com, https://www.loveisnotdead.com/.L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site http://www.loveisnotdead.com, https://www.loveisnotdead.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 
La société MMR&CO conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits 
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site http://www.loveisnotdead.com, https://www.loveisnotdead.com de la société MMR&CO dans la limite des stocks disponibles. La société MMR&CO se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (matières, coupe, couleur, taille) Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’entre pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société MMR&CO ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société MMR&CO http://www.loveisnotdead.com, https://www.loveisnotdead.com sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite. 

Article 3. Tarifs 
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société MMR&CO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 70 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 70 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 6 euros ttc pour France métropole, 12,00 euros TTC pour France Outremer, 9,60 euros TTC International.

Article 4. Commande et modalités de paiement 
Après avoir passé votre commande nous vous envoyons un email vous confirmant l’enregistrement de celle-ci, avec un récapitulatif des articles commandés et de l’adresse de livraison. Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, http://www.loveisnotdead.com, https://www.loveisnotdead.com s’engage à vous en informer soit au moment de la passation de la commande soit dans les meilleurs délais par email dans le cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation de votre commande. Vous ne serez alors débité que du montant des articles expédiés. La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.
La société MMR&CO propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
- Paiement sécurisé 
Modalité de règlement Par carte bancaire : le paiement s’effectue par serveur bancaire sécurisé au moment de la commande. Cela implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site http://www.loveisnotdead.com . Les informations personnelles transmises du site http://www.loveisnotdead.com, https://www.loveisnotdead.com au centre de traitement font l’objet d’une protection et d’un cryptage par le système SSL (Secure Socket Layers) et (Stripe), votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque. L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la Commande par l’Acheteur est irrévocable, sans préjudice pour l’Acheteur d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la Commande.
- Modalité de règlement par Paypal: l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. PAYPAL crypte automatiquement les données confidentielles qui transitent entre votre ordinateur et le Système Paypal grâce au protocole SSL. Lorsque vos informations parviennent elles sont étroitement surveillées.

Transfert de propriété : le transfert de propriété du Produit à l’Acheteur n’aura lieu qu’au moment du complet encaissement du prix par le Vendeur. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transféré au client.

Article 5. Réserve de propriété 
La société MMR&CO conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation / RETOURS
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Joignez systématiquement à votre colis de retour la facture. Les articles retournés abîmés, endommagés ou salis par les clients ne sont pas repris. Pour un échange joignez également un chèque de 5euros à l’ordre de MA MIZIK RECORDS & CO permettant le renvoi de l’article. Précisez enfin sur une feuille jointe l’article et la taille demandée (dans la limite des stocks disponibles).
Vous pouvez renvoyer votre article par la Poste, à vos frais, à l’adresse suivante : MA MIZIK RECORDS & CO, 4 rue Maximilien de Robespierre – 76300 Sotteville-Lès-Rouen.

Article 7. Livraison 
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 10 jours ouvrés et, pour les autres destinations, au jour du paiement +15 jours ouvrés. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Le site http://www.loveisnotdead.com, pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur ou un livreur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société MMR&CO. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie 
Tous les produits fournis par la société MMR&CO bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société MMR&CO qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : MA MIZIK RECORDS & CO, 4 rue Maximilien de Robespierre- 76300 Sotteville les Rouen dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité 
La société MMR&CO, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle 
Tous les éléments du site http://www.loveisnotdead.com , https://www.loveisnotdead.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MMR&CO, Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.


Article 11. Données à caractère personnel
La société MMR&CO s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : MA MIZIK RECORDS & CO-4 rue Maximilien de Robespierre-76300 Sotteville les Rouen

Article 12. Règlement des litiges 
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Rouen.